Les Alternatifs Isère

La santé publique classée secret industriel

CLINATEC
lundi 15 février 2010

Grenoble veut devenir la capitale française des nanotechnologies. Après la construction d’un site de recherche et développement public-privé appelé MINATEC sur le site du CEA en voie de dénucléarisation, une clinique expérimentale chargée de développer des thérapies à base de nanocomposants est en construction sur fonds publics de la Région, du Département, de l’Agglomération et de la Ville de Grenoble (l’État s’étant récemment retiré du projet). Le groupe des élus écologistes et alternatifs de Grenoble a été le seul à poser des questions restées sans réponses sur les risques et les finalités de ce projet.

Le 15 janvier 2007, lors d’une conférence de presse, le Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA) de Grenoble officialisait sa volonté de créer Clinatec, « une clinique expérimentale utilisant les nanotechnologies notamment en neurosciences. Cas unique en France, cette neuro-clinique expérimentale qui devrait ouvrir en 2011 sera située hors milieu hospitalier et dans un périmètre classé Secret Défense : sur le site du CEA. Elle sera un organe de Minatec, institution elle-même dépendante du CEA-Leti.

Dès 2007, le groupe d’éluEs Verts et Alternatifs de Grenoble tire la sonnette d’alarme et démarre une investigation de fond sur ce dossier. Notre document « Clinatec, la santé publique classée Secret Industriel » permet de rendre publique l’ensemble de nos conclusions. Si, à première vue, le projet Clinatec semble toucher uniquement des enjeux locaux, notre enquête démontre qu’en réalité, il croise des débats de fond qui structurent l’ensemble de notre société : nanotechnologies, marges de manœuvre du politique face aux intérêts industriels, définition du développement économique…

Nanotechnologies : principe de rentabilité contre principe de précaution
L’histoire démontre que chaque innovation technique a donné naissance à une euphorie économique et industrielle forcenée qui cherche à rentabiliser la nouveauté avant de prendre le temps de s’assurer que l’innovation en question ne présente aucun risque pour le futur usager. Les impératifs des acteurs économiques priment sur la sécurité du reste de la société. Cela vaut pour l’amiante, le téléphone portable ou même, dernière innovation en date, les nanotechnologies, du nom des technologies à l’échelle moléculaire ou nanométrique (10-9 mètre).
La course mondiale aux brevets a déjà commencé et chaque pays veut que ses entreprises soient « à la pointe » et « restent dans la course ». Les nanotechnologies sont déjà devenues un marché et une valeur commerciale. Sur les milliards de $ consacrés aux nanotechnologies, seulement 0,4 % sont consacrés à la question des risques éventuels. Les brevets sont déposés à tour de bras, avec l’aide de subventions des pouvoirs publics qui veulent à tout prix rendre leur territoires « attractifs », mais personne ne cherche à savoir quels seront les risques pris par les travailleurs et les usagers... En 2006, le Comité Consultatif National d’Éthique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) s’empare du sujet des nanotechnologies. En Février 2007, il remet un avis intitulé « Questions éthiques posées par les nanosciences, les nanotechnologies et la santé ».
Le CCNE s’arrête longuement sur « l’apparente confusion qui apparaît entre recherche finalisée et recherche fondamentale ? […] S’agit-il de produire et de diffuser d’abord des applications, puis, ensuite, de les étudier et de les comprendre ? Ou voulons-nous d’abord les comprendre, et alors seulement décider de les utiliser en tenant compte de leurs éventuels avantages et inconvénients ? […] Comment faire en sorte que les problèmes de propriété industrielle et les enjeux économiques n’empêchent pas la libre publication et la circulation d’informations importantes concernant les nanosciences et les nanotechnologies ? Comment discuter de problèmes éthiques dans un contexte d’excessive confidentialité ? […] Ce manque apparent de publications et d’information sur les progrès de la recherche fondamentale dans ce domaine pose un problème éthique ».

Ce que nous savons de Clinatec
- 15 Janvier 2007 : le CEA de Grenoble tient une conférence de presse et officialise sa volonté de créer d’ici à 2010 « une clinique expérimentale utilisant les nanotechnologies ».
- 20 Mars 2007 : le Contrat de Projet État Région 2007-2013 octroie 20 millions d’euros à CLINATEC, répartis comme suit : 3,55 millions d’€ de l’État, 8,1 millions d’€ de la Région Rhône Alpes, 3,85 millions d’€ du Département de l’Isère et 2,2 millions d’ € de la Ville de Grenoble. Pour cette dernière, le dossier Clinatec n’a pas été mis en débat avant le conseil de septembre 2009.
- 25 août 2008 : le CEA lance le marché de conception-réalisation de Clinatec par « procédure restreinte ». En effet, contrairement aux établissements publics traditionnels, le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics, car il s’agit d’un organisme de droit public classé défense.

Selon nos informations, Clinatec comprendra :
- Un secteur pré-clinique, une animalerie : ce secteur est une animalerie où seront directement testés les prototypes sortis de l’atelier CEA-LETI-MINATEC. Il comporterait des salles d’opération et des salles d’expériences comportementales et exploratoires Peu d’informations circulent sur ce département, excepté que les animaux concernés par les neuro-expériences seront des « primates non humains », des mini-porcs et des rongeurs. Au cas où les tests se révéleraient concluants, les dispositifs biomédicaux passeront dans la dernière zone de Clinatec : le bloc opératoire.
- Un bloc opératoire : dans sa conférence de presse du 15 janvier 2007, le CEA affichait l’intention de doter Clinatec d’un bloc opératoire qui "traiterait en moyenne un patient par mois". Ce sont là les seules informations dont nous, conseillers municipaux, disposons à ce jour, bien qu’il s’agisse de la zone la plus importante des quatre.

Au cours de la même conférence de presse, le directeur du CEA-Grenoble indiquait que « l’activité de Clinatec serait suivie par un comité d’éthique ». Aujourd’hui, nous n’en savons pas plus. Comme le montrent les questions de bioéthique, il est courant que les comités d’éthiques servent d’avantage de couverture et de vitrine à l’établissement qui le crée, qu’à véritablement un « contre-pouvoir éthique ». Notre doute est d’autant plus grand qu’à croire le CEA, c’est lui qui nommerait les membres de ce comité et les rémunérerait. On imagine assez mal comment, dans ces conditions, ce comité puisse émettre un regard critique et remplir pleinement son rôle de garde-fou. Nous craignons un comité complaisant.

Des questions … restées sans réponse
Au terme de cette enquête, bon nombre d’interrogations n’ont pas trouvé réponse : quel sera ce comité d’éthique promis par le CEA ? Quelle indépendance aura-t-il ? Quel est le véritable statut de Clinatec : si elle fonctionne comme une clinique publique traditionnelle, pourquoi ne pas l’avoir intégré dans les locaux du CHU de Grenoble qui était prêt à l’accueillir ? Si elle fonctionne sur le modèle de l’hôtel à projets dont Minatec est l’archétype, quelle place fera t-elle aux industriels ? En accord avec le principe de compétitivité, quelles seront les conditions du partenariat public-privé, en matière de brevet et de licence notamment ? Quels seront les termes du contrat passé entre le patient et Clinatec ? L’avis 96 du CCNE est, sur ce point, sans hésitations : « Le consentement à l’usage thérapeutique, ou à la participation à la production de nanomatériaux, dans une telle situation d’incertitude ne peut reposer sur une information nourrie de données scientifiques précises. La nécessité est donc grande de bien séparer dans cette information ce qui est intrusif (voies respiratoires, digestives, intraveineuses), ou potentiellement intrusif (derme profond ?) de ce qui ne l’est pas (présence au sein d’un produit de nanoparticules qui ne diffusent pas) ».

Une confiance aveugle au nom du progrès et de la santé
Le sujet est délicat, et il est logique que la croyance forte dans le progrès de beaucoup d’éluEs les poussent à voter pour un projet tel que Clinatec sans trop se poser de questions. Mais 53 élus (contre 6 de notre groupe), c’est beaucoup. Où sont les voix dissidentes, où est l’esprit critique, l’autonomie démocratique nécessaire de chaque élu ? Notre groupe est intervenu pour rappeler que nous ne savons rien des patients qui y seront traités, des conditions de travail, des interactions chercheurs-industriels, de la vente des brevets, des risques sanitaires pour les employés comme pour la ville, du contrôle de l’argent public.

Bien entendu, le chantage affectif et la morale bien pensante ont été les premières ripostes. « Pensez aux malades. » « Vous jouez sur les peurs de gens, vous êtes des réactionnaires ». « Comment peut-on ne pas se réjouir d’avancées médicales élaborées grâce à de nouvelles technologies ? » À ce sujet, il faut noter que moins de 4% des patients atteints de la maladie de Parkinson peuvent être soignés par le traitement sur le cerveau utilisé dans cette clinique. Clinatec a évidemment beaucoup d’autres objectifs, notamment commerciaux. Voilà ce qui explique les sommes importantes mises en jeu, bien plus que le bien-être des malades.

À Clinatec, il n’y aura pas création de médicaments, mais invention de dispositifs de matériel médical. C’est dommage, mais il n’y a pas encore de loi sur la question. Donc, aucun besoin d’Autorisation de Mise sur le Marché comme pour les médicaments. Aucune validation scientifique des pairs ou d’observateurs indépendants n’est obligatoire avant de commercialiser ces instruments de soin qui contiennent des nanos matériaux. Cela tombe bien, sans contraintes réglementaires, la vente se fait plus vite et plus facilement. Ce qui sera industrialisé suite aux découvertes de Clinatec promet de rapporter de gros dividendes.

Clinatec est un secret bien gardé pour les éluEs, pour les Grenoblois, pour les malades eux-mêmes, pour les techniciens qui y travailleront. Et comme l’amiante en son temps, la plupart des éluEs regardent ailleurs, et votent sans rien savoir pour ne pas aller contre le progrès et les promesses de profits économiques annoncés par le marché exponentiel des nanotechnologies.

Article réalisé par Gilles Kuntz, élu Alternatif d’opposition à Grenoble à partir du travail du groupe « Écologie et Solidarité » Verts et Alternatifs. Retrouvez le dossier complet sur le site http://www.grenoble-ecologie-solida...


Article paru dans un numéro précédent sur un sujet voisin :
Les dangers sanitaires du téléphone portable - N°118 – Avril – 2008


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