Les Alternatifs Isère

Conseil de La Métro du 26 mars 2010 : Plan Local de l’Habitat 2010-2015

Intervention de Gilles Kuntz, Conseiller communautaire, délégué de Grenoble, Groupe Écologie et Solidarité, membre des Alternatifs
dimanche 9 mai 2010

Avant de parler du Plan Local de l’Habitat 2010-2015, il est bon d’avoir un regard sur le passé. Ce travail, a déjà été fait par la Chambre Régionale des Comptes dans son dernier rapport sur la gestion de notre communauté d’agglomération. Le premier Plan Local de l’Habitat de 1995 et 2001 prévoyait la construction de 400 à 500 logements sociaux par an. Le rapport nous indique que cela n’a jamais été atteint puisque 300 logements sociaux seulement ont été construits chaque année. Ce premier PLH a été l’objet d’une actualisation qui en 2003 a affiché un objectif de construire entre 610 à 680 logements sociaux par an pour la période 2004-2009. Si cet objectif a été atteint, il ne concerne que les logements commencés, la chambre notant que les logements achevés sont bien moindres et diminuent année par année : 352 en 2004, 334 en 2005, 294 en 2006… La Chambre note aussi que dans la dernière période la part de logements spécifiques (étudiants, personnes âgées) s’est accrue au détriment des logements familiaux. Enfin l’effort n’est pas également réparti dans l’agglomération, Grenoble concentre 50 % des logements programmés entre 2005 et 2008 et devrait atteindre cette année le seuil de 20% de la loi SRU (au passage, les écologistes ont pesé pour accroitre la part de logements sociaux dans des opérations comme de Bonne). En parallèle, les autres communes astreintes ont construits 30% de logements sociaux et celles non astreintes seulement 20 %. Où est la solidarité des territoires ? Chacun s’efforce t-il de prendre sa part des 13 000 demandes de logements de l’agglomération ? Il me semble que l’intérêt communautaire fait défaut en la matière. Démolition d'une barre d'immeuibles à la cité Mistral Une autre inquiétude est le financement du logement social. Le rapport a calculé la part des subventions versées au logement social. La Métro arrive en tête avec 25%, suivie de l’État à 22%, la Région à 15%, le Département à 14%, la commune à 12%... Il faut souligner la faible part de l’État qui se rembourse largement sur la TVA. Cependant aujourd’hui un des partenaires, le Conseil Général vient de voter son retrait du financement de certains logements sociaux au prétexte justement que c’est une compétence secondaire pour lui, mais principale pour l’État. Qu’adviendra t-il des projets en cours qui n’arriveront pas à boucler leur budget ? Va t-on comme dans les années passées programmer, puis différer de nombreuses opérations ? La Chambre note d’ailleurs que les financements sont marqués par un fort accroissement des fonds propres des HLM et autres bailleurs. Doit-on dans cette période de crise sociale augmenter encore plus les loyers pour alimenter ces fonds et faire payer aux locataires actuels les constructions futures ? Le repliement sur son pré carré du Conseil Général va immanquablement avoir cette conséquence.
Autre point, le type de logements sociaux proposés correspond-il à la demande ? La réponse est clairement non. Toutes les études montrent que plus de 70% des demandeurs peuvent accéder au logement très social appelé PLAI qui est construit pour les ménages aux ressources les plus faibles. Or nous n’avons construits que 10% de logement de ce type en 2009 parmi l’ensemble des logements sociaux et il n’est prévu que de passer à 19% cette année. Le fait que les aides de la Métro favorisent largement ce type de logements n’est pas étranger à cette hausse significative. Mais il y a encore du chemin à faire pour répondre aux demandes de celles et ceux qui n’ont pas d’autres choix pour accéder au logement que les loyers bas des PLAI. Quels sont donc les freins de ce type de construction ? Le financement est plus complexe, mais les aides plus importantes aussi. La réalité est qu’il s’agit d’une volonté politique affichée par certaines communes de privilégier le logement social moins stigmatisant soi-disant pour répondre aux craintes des habitants. C’est ce que j’ai entendu ce matin en séance du conseil général de la bouche de notre collègue Michel Savin (maire UMP de Domène) D’abord, l’amalgame largement utilisé par la droite qui assimile précarité avec insécurité est éculé et les résultats des dernières élections lui ont montré que ce discours ne passait plus. Ensuite, il convient de faire de l’éducation et de créer des règles d’urbanisme imposant du logement social diffus comme cela se fait à Grenoble dès qu’une opération concerne au moins 10 logements. Mais bien sûr cela demande de la volonté politique et de ne pas écouter les promoteurs qui y sont opposés.
Aujourd’hui des agglomérations comme la Courly de Lyon s’engagent à ne compter dans le pourcentage de la loi SRU que les logements familiaux vraiment sociaux. Nous en sommes loin, car même avec les résidences étudiantes et de personnes âgées, la Chambre indique que les communes astreintes de l’agglomération n’en sont qu’à 16% au lieu des 20% de la loi.

Pour finir, alors que s’achève ces jours-ci la Biennale de l’Habitat Durable créée par mon collègue Pierre Kermen en 2006 et que la Métro entreprend une opération de réhabilitation durable par l’isolation du parc ancien, il convient d’insister sur la qualité des logements construits aujourd’hui et qui génèreront des économies pour leurs futurs locataires. C’est dans ces programmes d’économies d’énergie qu’écologie rime avec solidarité... et en plus avec emplois non délocalisables. Nous devons donc agir fortement dans cette voie du développement soutenable.
J’espère que le prochain rapport de la Chambre régionale des Comptes sous l’autorité de notre ancien président n’aura pas à réécrire que les objectifs de ce plan que je voterai n’ont pas été atteints une fois de plus. Nous devons tout mettre en œuvre pour répondre aux demandes les plus urgentes de nos concitoyens qui revendiquent le droit à un logement décent. C’est de cette façon que nous remplirons le mieux le mandat que les électrices et les électeurs nous ont confié.


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