Les Alternatifs Isère

Lettre au Préfet et au Procureur

Protestation relative au contrôle d’identité des manifestants de Vichy
samedi 22 novembre 2008

Lettre ouverte au Préfet de l’Isère

Objet : Vive protestation relative au contrôle collectif et systématique d’identité d’une cinquantaine de personnes en gare routière de Grenoble le lundi 3 novembre 2008 à 13H

Monsieur le Préfet,

Le lundi 3 novembre 2008, une association qui a pour objectif d’appuyer les droits et la dignité des étrangers demandeurs d’asile ou de séjour et des « sans papiers » avait affrété un car de la société GRINDLER en vue de participer démocratiquement et pacifiquement au Contre-Sommet prévu à Vichy en réaction au Sommet européen qui se déroulait dans la même ville les 3 et 4 novembre sur la politique migratoire en Europe. Précisons que cette décision de nous rendre à Vichy avait été prise avec le soutien de nombreuses organisations associatives, syndicales et politiques qui apparaissent comme signataires de cette lettre.

A 13h, alors que les organisateurs étaient en train de faire monter dans le car une cinquantaine de personnes, une vingtaine de membres de la police nationale ont « imposé » un contrôle d’identité à toutes les personnes candidates au voyage : relevé des noms et prénoms, du n° de la carte d’identité, des adresses… Une dizaine de membres de la BAC étaient postés non loin du car. Un film vidéo a été par ailleurs réalisé en continu par un policier à l’extérieur du car, prenant ainsi de nombreuses images, ce qui constitue une violation caractérisée de l’intégrité et de la vie privée des personnes. Madame la commissaire chargée de conduire l’opération a clairement précisé que le car ne pourrait partir tant que toutes les personnes ne se seraient pas soumises à ce contrôle. Renseignement pris : il semblerait qu’un tel contrôle systématique et collectif, en ville, n’est possible que sur réquisition du Procureur de la République (ou commission rogatoire). Quoi qu’il en soit il est évident qu’indépendamment des compétences propres du Parquet c’est bien vous, Monsieur le Préfet, qui répondez du respect des libertés publiques dans le département. C’est bien vous qui représentez le gouvernement et êtes en charge d’appliquer et sa politique et ses ordres. Il est donc manifeste que vous avez été à l’origine d’une telle initiative. Sur quels fondements ? Sur quels soupçons ?

Quoi qu’il en soit, nous tenons à émettre une protestation solennelle, au nom de toutes les personnes concernées, mais aussi des milliers de citoyens et citoyennes isérois que représentent nos organisations associatives, syndicales et politiques. Il s’agit là d’une atteinte caractérisée, extrêmement grave, aux libertés individuelles et collectives de manifester et d’exprimer démocratiquement nos opinions et nos valeurs. C’est la première fois, depuis des dizaines d’années, que des citoyens et des citoyennes sont ainsi l’objet et victimes d’un tel contrôle au départ en car pour un déplacement en vue de participer à une manifestation déclarée en bonne et due forme depuis longtemps. Il s’agit manifestement d’une tentative d’intimidation voire de criminalisation à l’encontre des citoyens s’opposant à cette politique en matière de droit d’asile et d’immigration.

Nous attendons, Monsieur le Préfet, les explications du représentant de l’Etat que vous êtes. Nous vous réitérons notre protestation la plus vive contre une opération que nous n’hésitons pas à qualifier de liberticide. Nous voulons croire que cela ne se reproduira plus jamais. Vous vous devez de mesurer l’impact extrêmement négatif que cette initiative littéralement incroyable a provoqué auprès de milliers de citoyens isérois et de très nombreuses organisations. Une chose est certaine : nous n’acceptons jamais d’être ainsi l’objet de contrôles et de mesures d’intimidation qui font partie d’une politique violemment anti-démocratique à laquelle nous nous opposons et nous nous opposerons avec la plus grande détermination.

Signataires : AC ! contre le chômage- Afric’Impact- ADES- Alternatifs (Les)- Alternative à gauche-Isère- Antigone- APARDAP (Association de Parrainage républicain des demandeurs d’asile et de Protection)- ATS (Association des travailleurs sénégalais)- Arrière cour- Attac Isère- CADTM (Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde)- Centre d’Information Inter-Peuples- Collectif de soutien aux réfugiés politiques algériens- Comité Ras l’Front du Voironnais- Coordination iséroise de soutien aux sans papiers- CUAD38 (collectif unitaire anti-délation)- CURAR- FAL 38 ( France Amérique Latine)— FSU Isère- GCIF ( Groupe Chrétiens Immigrés Français)- JRCF- Iran solidarité- Ligue des Droits de l’Homme- Ligue pour la défense des droits de l’Homme en Iran- LIFPL (Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté)- LCR- Lutte ouvrière- Maroc solidarités citoyennes- PAS 38- Pastorale des Migrants- PCF Isère- PCOF- PRCF- PS38- RESF38- RUSF- SAF ( syndicat des avocats de France)- SOLEX (Solidarité Expulsions)- Syndicat multiprofessionnel des travailleurs sans papiers- Solidaires- Sud Education - UD CGT Isère- Verts Isère

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Lettre ouverte au Procureur de la République

Objet : Vive protestation relative au contrôle collectif et systématique d’identité d’une cinquantaine de personnes en gare routière de Grenoble le lundi 3 novembre 2008 à 13H

Monsieur le Procureur de la République,

Le 3 novembre 2008, notre association 1901, qui a pour objectif d’appuyer les droits et la dignité des étrangers demandeurs d’asile ou de séjour et « sans papiers », et qui avait affrété un car de la société GRINDLER en vue de participer pacifiquement et démocratiquement au Contre-Sommet prévu à Vichy, en réaction au Sommet européen qui se déroulait dans la même ville les 3 et 4 novembre sur la politique migratoire en Europe, était en train de faire monter dans le car une cinquantaine de personnes. Précisons que cette décision de nous rendre à Vichy avait été prise avec le soutien de nombreuses organisations associatives, syndicales et politiques qui apparaissent comme signataires de cette lettre.

Tout à coup, à 13H, une vingtaine de membres de la police nationale –et plus loin, à une vingtaine de mètres- une dizaine de membres de la BAC - ont « imposé » un contrôle d’identité à toutes les personnes candidates au voyage : relevé du nom et du prénom, du n° de la carte d’identité, de l’adresse. Par ailleurs un film vidéo a été réalisé en continu par un policier à l’extérieur du car, ce qui constitue une violation caractérisée de l’intégrité et de la vie privée des personnes. Madame la commissaire chargée de conduire cette opération a clairement précisé que le car ne pourrait partir tant que toutes les personnes sans exception ne se seraient pas soumises à un tel contrôle. Renseignement pris : il semblerait qu’un tel contrôle systématique et collectif, en ville, n’est possible que sur réquisition du Procureur de la République (ou commission rogatoire). Nous nous permettons de vous poser la question, Monsieur le Procureur : est-ce exact ? Si oui, sur quelles bases, sur quels fondements avez vous arrêté cette réquisition ? Sinon, un tel contrôle était-il légal ?

Quoi qu’il en soit, au-delà de ces considérations formelles, nous tenons à émettre une protestation solennelle au nom de toutes les personnes concernées mais aussi des milliers de citoyens et citoyennes isérois que représentent nos organisations associatives, syndicales et politiques signataires de cette lettre. Il s’agit là d’une atteinte caractérisée et totalement disproportionnée à la liberté individuelle et collective de manifester et d’exprimer démocratiquement nos opinions et nos valeurs. C’est la première fois, depuis une vingtaine d’années, que des citoyens et des citoyennes sont ainsi l’objet et victimes d’un tel contrôle au départ en car pour un déplacement en vue de participer à une manifestation déclarée en bonne et due forme. Il s’agit manifestement en l’occurrence d’une tentative d’intimidation voire de criminalisation à l’encontre de citoyens opposants à une certaine politique.

Nous vous saurons gré, Monsieur le Procureur de la République, de nous envoyer tous éclaicissements relatifs à cette grande et triste première qui a profondément traumatisé et révolté les hommes et les femmes littéralement contrôlés et« fichés » avant de participer à une démarche citoyenne . Nous voulons croire qu’une telle procédure, attentatoire selon nous aux libertés démocratiques, ne se reproduira plus. Une initiative liberticide que nous dénonçons, encore une fois, avec la plus grande énergie.

Veuillez croire, Monsieur le Procureur, à l’expression de nos salutations associatives et citoyennes.

Signataires : AC ! contre le chôamge- Afric’Impact- ADES- Alternatifs (Les)- Alternative à gauche-Isère- Antigone- APARDAP (Association de parrainage républicain des demandeurs d’asile et de Protection)- Arrière Cour- ATTAC Isère- ATS (Association des Travailleurs sénégalais)- CADTM (Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde)- Centre d’Information Inter-Peuples- Collectif de soutien aux réfugiés politiques algériens- Comité Ras l’Front du Voironnais- Coordination iséroise de soutien aux sans papiers- CUAD38 (Collectif unitaire anti-délation)- CURAR- FAL 38 ( France Amérique Latine)- GCIF ( Groupe Chrétiens Immigrés Français)- FSU- JRCF- Iran solidarité- Ligue des Droits de l’Homme- Ligue pour la défense des droits de l’homme en Iran- LIFPL (Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté)- LCR- Maroc solidarités citoyennes- Pastorale des Migrants- Lutte ouvrière- PAS 38- PCF Isère- PCOF- PRCF- PS Isère- SAF (Syndicat des avocats de France)- SOLEX (Solidarité Expulsions)- Solidaires- Sud Education- Syndicat multiprofessionnel des travailleurs sans papiers- UD CGT Isère- Verts Isère


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