Les Alternatifs Isère

Soutien aux demandeurs d’asile et de séjour, Dénonçons des pratiques préfectorales intolérables…

Communiqué du 4 février 2009
jeudi 5 février 2009

Nous, organisations associatives, syndicales, politiques, qui soutenons notamment les demandeurs d’asile, de séjour et de renouvellement de séjour, estimons devoir porter à la connaissance du public les pratiques intolérables de plus en plus mises en place par la préfecture de l’Isère qui applique de manière très zélée les directives inhumaines du gouvernement de Nicolas Sarkozy en matière d’immigration et d’asile. Entre autres :

- Envoyer des personnes étrangères à l’hôtel de police sous des prétextes fallacieux, pour les faire arrêter .
- Arrêter des enfants dans les écoles (par exemple les enfants d’une famille kosovar en décembre dernier, à l’école du Jardin de Ville, dont les parents ont été contraints d’aller les chercher dans leur classe)
- Refuser le dépôt d’une demande de titre de séjour aux personnes qui n’ont pas de passeport, alors que cette condition n’est nullement obligatoire (cas fréquent des personnes arrivées en demande d’asile)
- Considérer à priori que tout papier présenté par un étranger est faux, ce qui revient à supprimer la possibilité de témoignage et de preuve
- Se permettre de juger de la qualité pédagogique du parcours des étudiants, ce qui entraîne régulièrement des refus de titre de séjour
- Solliciter la collaboration, au plan universitaire, d’autres services publics et privés dans la traque des étudiants sans papiers : CROUS (étudiants arrêtés dans leur chambre), SMERRA (qui a arrêté d’assurer une étudiante sans papier enceinte alors qu’elle avait payé sa cotisation de sécurité sociale pour l’année..)
- Mettre en procédure accélérée (dite « prioritaire ») la plupart des demandes de réexamen de demande d’asile, procédure qui entraîne la non délivrance d’APS (autorisation provisoire de séjour)
- Application systématique des accords de renvoi dans d’autres pays européens où la personne est d’abord entrée en Europe (Dublin II), y compris dans les pays à l’encontre desquels existent des recommandations contraires de la part de la Commission européenne des libertés civiles. Rappelons que la France a la latitude de garder sur son sol des cas particuliers.
- Véritable harcèlement à l’encontre de demandeurs de séjour dont les OQTF (obligation de quitter le territoire français) ont été annulées jusqu’à 5 reprises par le Tribunal administratif, annulations suivies par la Préfecture par de nouvelles OQTF 

Tout tend à nier les droits fondamentaux et l’existence même des personnes qui essayent de survivre à côté de nous dans le département. Certes, ces pratiques sont la conséquence d’une politique nationale en matière d’asile et d’immigration absolument inacceptable Mais cette politique nationale ne saurait exonérer totalement la Préfecture et ses services de leurs responsabilités

Nous avons rendez-vous avec le Préfet de l’Isère Albert Dupuy le mardi 3 mars 2009 à 16H (une délégation d’une quinzaine de personnes). Un rassemblement sera appelé Place de Verdun le même jour à 17H30 pour appuyer cette délégation et entendre le compte rendu de cette entrevue

Signatures : ADES- Alternatifs (Les)- APARDAP (Association de parrainage républicain des demandeurs d’asile et de protection)- Collectif de soutien aux réfugiés politiques algériens- Collectif échirollois de soutien aux sans papiers- Coordination iséroise de soutien aux sans papiers- Fac Verte- GCIF (Groupe Chrétiens immigrés français)- Iran solidarité- Ligue des Droits de l’Homme- Ligue de défense des droits de l’Homme en Iran- Lutte Ouvrière- MRAP- NPA (Nouveau parti anticapitaliste)- Parti communiste- Parti socialiste- PAS (Pour une alternative syndicale)- Ras l’Front Grésivaudan- RESF 38- RUSF (Réseau universitaire sans frontières) – SAF (Syndicat des avocats de France)- Verts Isère

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